Oui, vous pouvez conserver votre PEA en devenant non-résident, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif. Le plan continue de fonctionner et l'antériorité court normalement. Le vrai obstacle est ailleurs : de nombreux courtiers refusent les clients non-résidents et peuvent clôturer le compte.
Le transfert du domicile fiscal hors de France n'entraîne pas la clôture du PEA. Le plan est maintenu, les versements restent possibles dans la limite du plafond, et le compteur des cinq ans continue de tourner.
Seule exception : un départ vers un État ou territoire non coopératif au sens fiscal entraîne la clôture. La liste est publiée par arrêté et évolue — vérifiez-la avant de partir.
Les gains ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux français tant que vous êtes non-résident, mais l'imposition dépend alors de la convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil.
C'est là que les projets échouent. Beaucoup d'établissements français refusent de maintenir un compte pour un client résidant à l'étranger, pour des raisons réglementaires — obligations de conformité, législations locales, coût du contrôle.
La pratique varie énormément d'un courtier à l'autre, et certains font une différence entre l'Union européenne et le reste du monde. Posez la question par écrit avant votre départ, et gardez la réponse.
Si votre courtier refuse, un transfert vers un établissement plus souple reste possible — et il conserve l'antériorité, contrairement à une clôture.
Elle s'applique aux personnes ayant été fiscalement domiciliées en France au moins six des dix années précédant le départ, et détenant des participations importantes.
Elle vise les plus-values latentes sur des participations significatives, avec un sursis de paiement possible. La grande majorité des épargnants n'est pas concernée, mais si votre portefeuille est important, faites le point avec un professionnel avant de partir.
Le plan reprend simplement son régime français, avec son antériorité intacte. C'est l'argument décisif pour ne pas clôturer : un PEA ouvert il y a dix ans que l'on garde pendant une expatriation de trois ans reste un PEA de treize ans au retour.
Écrivez-lui avant de partir, et gardez la réponse. La formulation qui obtient une réponse claire : « Je transfère ma résidence fiscale en [pays] à compter du [date]. Maintenez-vous mon PEA ? Puis-je continuer à passer des ordres et à verser ? »
Trois réponses possibles. Le maintien complet, le maintien en gestion seule — vous pouvez vendre mais plus acheter — ou la clôture pure et simple. La deuxième est la plus fréquente.
Si la réponse ne vous convient pas, le transfert vers un établissement plus souple reste possible et conserve l'antériorité. Lancez-le avant le départ : une fois non-résident, certains courtiers refusent même les transferts entrants.
En tant que non-résident, vous n'êtes plus soumis aux prélèvements sociaux français sur les gains du PEA. C'est un allègement réel, de 18,6 points.
En revanche, l'imposition dépend alors de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Certains pays taxent les gains de placement à des taux élevés, d'autres pas du tout. Cette convention prime sur le droit français.
Renseignez-vous auprès de l'administration du pays d'accueil avant de vendre quoi que ce soit : un retrait mal placé dans le calendrier peut coûter beaucoup plus cher qu'il ne devrait.
Peut-on garder son PEA en devenant non-résident ? Oui, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif. Le plan est maintenu et l'antériorité continue de courir.
Peut-on continuer à verser sur son PEA depuis l'étranger ? Sur le plan fiscal, oui, dans la limite du plafond. En pratique, cela dépend de l'acceptation de votre courtier, qui peut restreindre les opérations d'un non-résident.
Pourquoi certains courtiers ferment le compte des expatriés ? Pour des raisons de conformité réglementaire : maintenir un client résidant à l'étranger impose des obligations de contrôle coûteuses, que certains établissements préfèrent éviter.
Faut-il déclarer son PEA à l'étranger ? Cela dépend de la législation de votre pays de résidence et de la convention fiscale applicable. Renseignez-vous auprès de l'administration locale avant votre départ.
Qu'est-ce que l'exit tax ? Une imposition des plus-values latentes sur des participations importantes, applicable aux personnes domiciliées en France au moins six des dix années précédant leur départ. Elle ne concerne pas la majorité des épargnants.
Que demander à son courtier avant de partir ? Par écrit : s'il maintient le PEA d'un non-résident, et si les ordres et versements restent possibles. Trois réponses existent — maintien complet, gestion seule, ou clôture.
Paie-t-on les prélèvements sociaux en étant non-résident ? Non, les gains du PEA y échappent tant que vous êtes non-résident. L'imposition dépend alors de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
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