Tout compte ouvert, détenu ou clos à l'étranger doit être déclaré chaque année, avec le formulaire 3916-3916 bis joint à votre déclaration de revenus, même s'il est vide. L'omission expose à une amende forfaitaire par compte et par année non déclarée.
Tout résident fiscal français détenant un compte hors de France : compte bancaire, compte-titres, compte d'actifs numériques ou contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger.
Cela vise directement les courtiers étrangers très utilisés en France — Trade Republic et son IBAN allemand, XTB en Pologne, Interactive Brokers, Saxo, ou les néobanques dont l'IBAN n'est pas français.
À l'inverse, un compte-titres ouvert chez un établissement français ne se déclare pas : l'administration le connaît déjà, et l'imprimé fiscal unique préremplit vos revenus.
Le formulaire est le 3916-3916 bis, accessible dans le parcours de déclaration en ligne : cochez la case correspondante à l'étape des revenus, et un écran dédié apparaît.
Il faut indiquer, pour chaque compte : l'établissement, son adresse, le numéro de compte, la date d'ouverture — et de clôture le cas échéant.
Un compte ouvert puis fermé dans l'année se déclare aussi. Un compte vide toute l'année également : l'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son solde.
Une amende forfaitaire s'applique par compte non déclaré et par année, et elle est majorée lorsque les montants en jeu sont importants.
La régularisation spontanée reste possible et nettement préférable à un contrôle : les échanges automatiques d'informations entre administrations fiscales européennes rendent ces comptes largement visibles.
C'est une obligation distincte, qui s'ajoute à la déclaration d'existence. Les plus-values et les dividendes doivent être déclarés séparément, dans les rubriques habituelles.
Chez un courtier étranger, rien n'est prérempli : vous devez calculer vous-même vos plus-values, convertir les montants en euros au cours du jour de chaque opération, et reporter les crédits d'impôt liés aux retenues à la source. C'est le vrai coût caché de ces courtiers, souvent plus élevé que l'économie de frais.
Pour chaque compte, le formulaire demande : la désignation de l'établissement, son adresse complète, le numéro de compte, la nature du compte, sa date d'ouverture et, le cas échéant, sa date de clôture.
Ces informations figurent sur le relevé annuel ou dans l'espace client, souvent dans une rubrique « documents fiscaux ». Rassemblez-les une fois, notez-les, et vous n'aurez qu'à recopier les années suivantes.
Un compte se déclare chaque année tant qu'il existe, pas seulement l'année de son ouverture. C'est l'oubli le plus fréquent : on déclare la première année, puis on n'y pense plus.
Les frais affichés sont souvent plus bas, mais le travail déclaratif se reporte entièrement sur vous. Chez un courtier français, l'imprimé fiscal unique préremplit vos plus-values, vos dividendes et vos crédits d'impôt.
Chez un courtier étranger, vous devez calculer chaque plus-value selon la méthode du prix moyen pondéré, convertir en euros au cours du jour de chaque opération, et reporter les retenues à la source pour éviter la double imposition.
Pour un investisseur qui passe deux ordres par mois, cela représente plusieurs heures par an. Faites le calcul avant de choisir : quelques euros de courtage économisés peuvent coûter cher en temps et en risque d'erreur.
Faut-il déclarer un compte-titres étranger vide ? Oui. L'obligation porte sur l'existence du compte, indépendamment de son solde. Un compte vide toute l'année doit être déclaré.
Quel formulaire pour déclarer un compte à l'étranger ? Le 3916-3916 bis, joint à votre déclaration de revenus. En ligne, il suffit de cocher la case correspondante pour accéder à l'écran dédié.
Trade Republic doit-il être déclaré ? Oui, l'établissement est allemand et l'IBAN n'est pas français. Il en va de même pour XTB, Interactive Brokers ou Saxo.
Quelle amende en cas d'oubli ? Une amende forfaitaire par compte et par année non déclarée, majorée lorsque les montants sont importants. La régularisation spontanée reste possible.
Un PEA peut-il être ouvert à l'étranger ? Non, le PEA est un produit de droit français, nécessairement ouvert auprès d'un établissement habilité. Certains courtiers étrangers le proposent via une succursale française.
Quelles informations faut-il pour le formulaire 3916 ? La désignation et l'adresse de l'établissement, le numéro et la nature du compte, sa date d'ouverture et, le cas échéant, de clôture.
Faut-il déclarer le compte chaque année ? Oui, tant qu'il existe. Beaucoup ne déclarent que la première année : c'est l'oubli le plus fréquent, et il est sanctionné par année.
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